Le conflit de longue date entre Apple et Optis Wireless prend un tournant majeur, alors que l’affaire rejoint la Cour suprême du Royaume-Unis cette semaine. Les enjeux semblent plus élevés que jamais, et voici un aperçu de ce qui se profile à l’horizon.
Nouvelle étape dans le conflit
Depuis 2019, Apple et la société texane Optis Wireless se livrent à une bataille concernant des brevets liés à plusieurs technologies de réseau 4G/LTE. Leurs différends s’étendent sur plusieurs continents, notamment aux États-Unis et au Royaume-Unis.
Optis accuse Apple d’avoir enfreint ses brevets avec des produits tels que l’iPhone, l’iPad et même les modèles d’Apple Watch dotés de la fonctionnalité LTE. Ce conflit juridique s’est intensifié au fil des ans, avec un échange ininterrompu de victoires et de défaites pour les deux parties.
Récemment, un jury américain a donné raison à Apple, après que d’anciens jugements aient conduit à des condamnations de 506 millions d’euros et 300 millions d’euros, mais ces décisions avaient été par la suite annulées.
En février, Apple a été acquitté pour avoir enfreint les cinq brevets concernés. Toutefois, Optis a exprimé son désir de voir cette décision réexaminée par le tribunal de district américain et le circuit fédéral, suggérant que le dénouement de l’affaire est encore loin d’être clair.
D’autre part, la presse économique comme le Financial Times indique qu’Apple demande à la Cour suprême britannique d’annuler un jugement qui l’oblige à verser 502 millions d’euros à Optis pour une licence mondiale de brevet.
Questions de licences et de valeurs
Ce litige ne se concentre plus sur la question de l’infraction, mais plutôt sur le montant que doit payer Apple pour utiliser ces technologies sous des termes équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND).
En 2023, le tribunal suprême de Londres avait décidé qu’Apple devait verser 56 millions d’euros à Optis. Cependant, la Cour d’appel a multiplié ce montant par neuf, donnant une somme finale de 502 millions d’euros.
Cette évaluation a été partiellement fondée sur un accord que Optis avait conclu avec Google, augmentant ainsi la facture d’Apple, en y ajoutant des droits de licence rétroactifs jusqu’en 2013, tandis que le tribunal de première instance avait fixé une limite de six ans.
Apple, de son côté, plaide que la Cour d’appel a commis une erreur de droit dans son approche évaluative, la jugeant “arbitraire”. Les enjeux sont donc considérables, tant pour l’entreprise que pour le secteur technologique.
Optis dénonce également les manœuvres d’Apple pour minimiser les redevances dues, affirmant que l’entreprise utilise son pouvoir de marché pour faire pression sur les tarifs de licence. Le rapport souligne que Qualcomm soutient l’appel d’Apple, avertissant que cela pourrait miner les incitations à développer de nouvelles technologies.
Les juges de la Cour suprême, au nombre de cinq, sont attendus pour délibérer sur cette affaire complexe durant trois jours.