Dans l’affaire d’antitrust qui oppose le gouvernement américain à Apple, un nouvel épisode se dessine. Le Département de la Justice (DOJ) a gagné un sursis temporaire concernant une demande d’Apple qui visait des documents auprès de quatorze agences fédérales. Ce rebondissement, alors que l’affaire se déplace vers la phase d’appel, soulève des questions cruciales sur la protection des données et la concurrence sur le marché des smartphones.
Contexte de l’affaire
Récemment, le juge spécial Jose Linares a donné un avis favorable à Apple, l’autorisant à obtenir des documents de quatorze agences fédérales. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’affaire d’antitrust initiée par le DOJ.
Apple cherche ces documents pour analyser comment ces agences évaluent la confidentialité et la sécurité lors de l’élaboration de politiques concernant les smartphones. L’objectif est clair : prouver que certaines pratiques controversées sont en réalité des atouts et non des restrictions anticoncurrentielles.
Les agences concernées par la demande d’Apple sont :
- Central Intelligence Agency (CIA)
- Department of Commerce
- Department of Homeland Security
- Department of Defense
- Federal Bureau of Investigation (FBI)
- Federal Trade Commission (FTC)
- General Services Administration
- Department of Labor
- National Aeronautics and Space Administration (NASA)
- National Security Agency (NSA)
- Office of the Director of National Intelligence
- Office of Management and Budget
- Office of Personnel Management
- Department of State
Après que le juge Linares a statué en faveur d’Apple, le DOJ a demandé un nouvel examen de cette décision. Lorsque cette demande fut rejetée, le DOJ a fait appel devant le juge Julien Neals, demandant un report de l’ordre de découverte pendant que l’appel était examiné.
Sursis pour le DOJ
Aujourd’hui, le juge Linares a répondu favorablement à la requête du DOJ, suspendant l’ordre de découverte tandis que le juge Neals délibère l’appel du gouvernement concernant les demandes d’Apple.
Le juge a exprimé son accord avec l’idée que le DOJ a un parcours difficile mais a noté que cela ne suffisait pas à refuser le sursis demandé. Il a également soutenu que l’obligation pour les agences de se plier à une demande de cette ampleur serait inéquitable.
Par ailleurs, le juge Linares a rejeté l’argument d’Apple selon lequel ce report nuirait à ses efforts pour obtenir des documents. Il a souligné que l’affaire est encore à un stade précoce de découverte, laissant la porte ouverte à d’autres avenues d’investigation.
À présent, Apple aura l’occasion de répondre à l’appel du gouvernement, tandis que le DOJ disposera de sept jours calendaires pour soumettre une réponse. Le juge Neals sera ensuite chargé de décider de la validité de l’ordre initial de découverte émis par Linares.