La lutte entre Epic Games et Apple pour les pratiques tarifaires de l’App Store se poursuit. Cette fois, Epic a réagi à la demande d’Apple d’organiser des négociations de règlement concernant leur différend toujours en cours. Découvrons les derniers développements et implications de cette affaire.
Epic ne voit pas l’intérêt des négociations imposées par le tribunal
Apple a récemment proposé une nouvelle structure de commissions pour les achats in-app réalisés en dehors du système de l’App Store aux États-Unis. Selon cette proposition, la société aurait des commissions allant jusqu’à 15% sur les achats effectués via d’autres systèmes de paiement.
Le même jour, Apple a présenté une requête auprès du juge Gonzalez Rogers, lui demandant d’ordonner aux parties de se réunir pour des discussions de règlement. Apple a soutenu que ces discussions pourraient augmenter les chances d’atteindre une solution pratique.
En réponse à cette demande, Epic a déclaré qu’elle était ouverte à toute approche sérieuse d’Apple, mais qu’elle ne pensait pas que des discussions imposées par le tribunal pourraient réellement faire avancer les choses à ce stade.
Epic a affirmé que si le tribunal ordonnait une telle conférence de règlement, elle participerait de bonne foi. La décision est désormais entre les mains du juge Yvonne Gonzalez Rogers, qui devra décider s’il convient d’accéder à la demande d’Apple.
Voici le texte intégral de la réponse d’Epic.
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À plusieurs reprises, Apple a tenté de restreindre la portée de l’injonction du juge Gonzalez Rogers concernant les achats en dehors de l’App Store. Apple a argué que comme le procès d’Epic n’est pas une action collective, l’injonction ne devrait pas s’appliquer à d’autres développeurs.
Lors d’un de ses appels, Apple a même soutenu que d’autres développeurs souhaitant une aide similaire pourraient simplement intenter leurs propres actions en justice, plutôt que de bénéficier de l’injonction. La Cour d’Appel a rejeté cette idée, affirmant qu’une limitation à Epic et ses partenaires ne lui donnerait pas le soulagement complet qu’elle recherche.
Epic, de son côté, défend que son combat ne concerne pas uniquement ses propres intérêts, mais vise également à soutenir la communauté des développeurs dans son ensemble.
Dans sa requête pour ces négociations confidentielles, Apple n’a pas précisé ce qu’elle pourrait proposer. Il est probable qu’Apple cherchera un accord particulièrement avantageux pour Epic, mais avec peu de concessions pour d’autres développeurs.
La réponse d’Epic anticipe déjà ce scénario en soulignant que toute « proposition de règlement sérieuse » d’Apple devrait bénéficier à l’ensemble des développeurs. Elle conclut en insinuant que les efforts d’Apple pourraient arriver trop tard.