Un débat intense s’annonce autour des pratiques tarifaires d’Apple concernant son service de paiement Apple Pay. Récemment, un juge fédéral a donné le feu vert à une action collective, permettant ainsi aux émetteurs de cartes de paiement de se regrouper pour contester les frais jugés abusifs. Découvrons les enjeux de cette affaire.
Une action collective en préparation
La décision du juge Jeffrey S. White ouvre la voie à une action collective contre Apple. Les émetteurs de cartes de paiement à travers les États-Unis peuvent maintenant revendiquer leurs droits face aux frais qu’ils estiment excessifs. Cette mise en place d’action collective marque une première dans ce type de litige concernant les frais des paiements mobiles.
La notification du cabinet d’avocats Hagens Berman, représentant des plaignants, précise que tous les émetteurs de cartes de paiement compatibles avec Apple Pay sont concernés. Cela inclut les petites institutions financières qui auraient payé des frais pour l’utilisation de ce service.
Des frais contestés
Ce qui retient l’attention, c’est que, contrairement aux solutions de paiement sur Android, qui ne prélèvent pas de frais, Apple impose un pourcentage de 0,15% pour les transactions par carte de crédit et 0,5 cents pour celles par carte de débit. Ces frais, au total, pourraient atteindre près de 1 milliard d’euros par an, selon les plaignants.
Le cabinet d’avocats avance que cette situation enfreint la législation antitrust, Apple se servant de sa position pour maintenir des tarifs élevés. La soumission à ces frais est perçue comme un abus de pouvoir qui désavantage considérablement les petites institutions financières.
Le juge a également rejeté la demande d’Apple concernant l’exclusion de témoignages d’experts, renforçant ainsi la preuve que la marque possède un monopole dans le secteur des portefeuilles mobiles sur iOS. Cette décision pourrait entraîner des répercussions significatives pour l’entreprise.
L’action en justice vise non seulement le remboursement des frais indus, mais également l’interdiction des pratiques tarifaires contestées par les plaignants. Cette affaire pourrait bien remodeler l’écosystème des paiements numériques aux États-Unis.