L’affaire juridique entre Apple et Masimo prend une tournure décisive avec le rejet de la demande d’Apple visant à annuler un jugement de 634 millions d’euros. Cette décision marque une étape importante dans un conflit qui dure depuis plusieurs années, portant sur des accusations de vol de secrets commerciaux et de violation de brevets.
Contexte du conflit
Tout a débuté en 2020 lorsque Masimo, une entreprise spécialisée dans les technologies médicales, a accusé Apple de s’approprier des technologies liées à la surveillance de la santé, utilisées principalement dans l’Apple Watch. L’affaire a rapidement pris de l’ampleur, se traduisant par de nombreuses procédures judiciaires.
En 2023, Masimo a obtenu un jugement de la Commission du commerce international (ITC), entraînant une interdiction d’importation des modèles d’Apple Watch équipés de fonctionnalités de surveillance de l’oxygène dans le sang. Cette décision a obligé Apple à suspendre temporairement les ventes de certains modèles, avant de les relancer sans cette fonctionnalité.
En 2025, lors d’un procès distinct, un jury a jugé qu’Apple avait effectivement enfreint un brevet de Masimo concernant les fonctionnalités de surveillance de la fréquence cardiaque de l’Apple Watch, entraînant ce fameux jugement de 634 millions d’euros.
Décision du juge
Récemment, un juge fédéral de Californie a tranché en faveur de la décision du jury, confirmant qu’Apple ne pouvait échapper à cette lourde amende. Le juge James V. Selna a rejeté la demande d’Apple arguant que l’Apple Watch ne pouvait pas être considérée comme un « appareil de surveillance des patients », une interpretation qui ne tenait pas compte du sens plus large du terme.
La cour a estimé que le contexte du brevet couvrait non seulement les équipements médicaux traditionnels, mais incluait également des dispositifs comme l’Apple Watch. Le juge a également écarté la demande d’Apple pour un nouveau procès, considérant que les erreurs affirmées n’étaient pas suffisamment graves pour justifier une remise en cause du verdict.
Interrogé sur ce verdict, Apple a maintenu sa position en soulignant que le brevet en question était arrivé à expiration en 2022 et se rapportait à des technologies de surveillance des patients obsolètes. La firme a annoncé son intention de faire appel.