Apple et le ministère de la Justice des États-Unis se retrouvent actuellement dans une situation délicate à propos de la durée de conservation des documents dans le cadre de leur combat judiciaire. Un litige antitrust oppose les deux parties, chaque camp ayant ses propres arguments sur la nécessité et la pertinence des documents à produire.
Contexte des conflits
En mars 2024, le ministère de la Justice, accompagné de 15 états et du district de Columbia, a déposé une plainte accusant Apple de maintenir illégalement un monopole sur le marché des smartphones.
Les accusations portent sur le fait qu’Apple limiterait la concurrence, réduirait l’interopérabilité avec d’autres produits et compliquerait la transition des consommateurs vers des appareils concurrents. Apple rejette fermement ces affirmations.
Depuis le début de cette affaire, les deux parties s’opposent sur divers points concernant les documents à produire dans le cadre de la découverte. Il est intéressant de noter qu’ils auraient également engagé des discussions sur un éventuel règlement à l’amiable.
Les différents conflits ont concerné, entre autres, le nombre de documents à rechercher parmi les employés d’Apple et la question de la production de documents en dehors des États-Unis. Le ministère continue de contester les efforts d’Apple pour obtenir des enregistrements de 14 agences fédérales.
Face à ces différends, le calendrier de la découverte a été prolongé à plusieurs reprises, amenant les protagonistes à la situation actuelle.
Conflits sur la production des documents
Dans un avis commun déposé récemment, Apple et le ministère de la Justice ont informé le tribunal d’un impasse concernant la date limite pour la production des documents par Apple.
Le ministère de la Justice indique qu’un accord initial stipulait une date limite au 20 juin 2025 pour la production de documents. Cette date, cependant, a été établie selon un calendrier de découverte qui a été depuis prolongé.
Concrètement, le délai du 20 juin 2025 avait été fixé dans l’optique de finir la découverte factuelle d’ici le 31 juillet 2026. Toutefois, ce délai a été changé deux fois et est désormais prévu pour fin mai 2027.
S’en tenant à leur argument, le ministère de la Justice avance qu’Apple devrait produire des documents jusqu’à 30 jours avant la fin de la découverte, afin d’éviter que les preuves d’un comportement anticoncurrentiel continu de la part d’Apple ne soient ignorées.
Les plaignants soutiennent qu’ils ne devraient pas être pénalisés dans leur quête de preuves, surtout lorsque Apple a demandé des retards. Ils estiment que la proposition d’Apple serait impraticable et créerait davantage de conflits.
De son côté, Apple affirme que la date de juin 2025 faisait partie d’un accord préalablement négocié et que la demande du ministère introduirait des délays supplémentaires dans le processus de découverte.
Les parties avaient convenu d’une date de coupure au 20 juin 2025. Apple a déjà investi des ressources considérables pour la production des documents pendant ce laps de temps.
Apple propose donc de traiter les demandes supplémentaires de manière ciblée, mais le ministère argue que cela ne ferait que compliquer davantage la situation. Les tensions persistent, chacun défendant sa position sur les responsabilités concernant les délais.
Dans ce contexte, Apple souligne également que le ministère n’a pas encore fourni de documents en réponse à la majorité des requêtes envoyées par l’entreprise, lesquelles datent d’il y a plus de 15 mois.