Depuis près d’un an, une bataille judiciaire fait rage entre Apple et la société Masimo au sujet de la technologie des oxymètres de pouls. En fin d’année dernière, la cour a statué en faveur de Masimo, ordonnant à Apple de verser une somme considérable pour avoir enfreint un brevet lié à cette technologie dans l’Apple Watch.
Des conséquences financières importantes
Initialement condamnée à verser 634 millions d’euros en dommages et intérêts, Apple doit maintenant faire face à un nouveau jugement. Un juge fédéral a en effet décidé que la société devait ajouter 184 millions d’euros d’intérêts sur cette somme, augmentant encore l’impact financier de ce litige.
La lutte s’est intensifiée à la suite d’une décision de l’International Trade Commission, qui a exigé qu’Apple modifie la fonctionnalité de mesure du taux d’oxygène sanguin sur deux de ses modèles d’Apple Watch pour pouvoir les vendre aux États-Unis. Ce changement a nécessité une refonte technique significative de l’appareil.
Un verdict qui rappelle l’importance des brevets
En effet, Masimo a poursuivi Apple pour l’utilisation d’un procédé breveté permettant de mesurer le taux d’oxygène de manière économe en énergie. Ce dépôt a été accueilli avec une attention particulière, car il pose des questions centrales sur le respect des droits de propriété intellectuelle dans un secteur aussi compétitif que la technologie de la santé.
Bloomberg Law a rapporté que le juge James V. Selna a rejeté l’argument d’Apple, qui considérait que le versement d’intérêts constituait une opportunité financière excessive pour Masimo. Selon lui, les directives de la Cour suprême des États-Unis stipulent que ces intérêts visent simplement à compenser le titulaire du brevet pour le manque à gagner.
Bien que Masimo ait réclamé un taux d’intérêt de 7%, celui-ci a été refusé. Le juge a opté pour un taux basé sur le coût d’emprunt de Masimo, mais la capitalisation annuelle a tout de même conduit à une somme additionnelle non négligeable.