Le bras de fer juridique entre Epic Games et Apple franchit un cap crucial. La Cour Suprême des États-Unis vient de recevoir l’argumentation officielle d’Epic, en réponse à l’appel d’Apple dans l’affaire des paiements alternatifs. C’est une nouvelle étape décisive dans ce conflit qui dure depuis 2020 et qui pourrait redessiner les règles économiques de l’App Store.
Le point de friction : une injonction contournée ?
Le litige initial a conduit un tribunal à ordonner à Apple de cesser d’empêcher les développeurs de diriger les utilisateurs vers des systèmes de paiement externes. Apple a bien autorisé ces liens, mais en imposant une commission de 27% sur les achats effectués en dehors de l’App Store, ainsi que de strictes limitations sur l’affichage des boutons.
Pour Epic, il s’agit d’un détournement flagrant de l’esprit du jugement. L’entreprise accuse Apple d’avoir sciemment mis en place des règles pour que le recours à un paiement externe reste désavantageux financièrement. Un tribunal a d’ailleurs déjà jugé Apple en outrage au tribunal pour cette raison.
Le cœur de l’argumentation d’Epic
Dans sa réponse déposée aujourd’hui, Epic attaque frontalement la position d’Apple. Le géant de Cupertino s’appuie sur une lecture très littérale de l’injonction, affirmant qu’elle n’interdit pas explicitement les commissions ou les nouvelles restrictions.
Epic rétorque que cette approche transforme la justice en un interminable jeu de « taupes », où chaque nouvelle règle restrictive devrait faire l’objet d’un nouveau procès. La société affirme qu’Apple a délibérément conçu un plan pour contourner l’ordre du tribunal.
« Comme l’a admis un dirigeant d’Apple, toute transaction redirigée ‘sera plus coûteuse pour un développeur […] qu’une transaction via le système de paiement d’Apple à 30 pour cent’. »
Le dossier d’Epic évoque même un rapport interne « fabriqué » pour justifier le taux de 27%, et révèle qu’un vice-président d’Apple aurait « menti sous serment » sur le calendrier de décision de cette commission.
Epic demande donc à la Cour Suprême de confirmer le jugement d’outrage. Apple dispose maintenant jusqu’au 14 décembre pour soumettre son ultime mémoire avant les plaidoiries orales, prévues pour janvier 2027.