Plusieurs entreprises tech résistent aux assignations à produire lancées par Apple et le Department of Justice dans leur bataille antitrust. Les pièces visent des géants du mobile, du jeu vidéo, des wearables et des places de marché. Le dossier avance lentement, presque comme une guerre de tranchées.
Le contentieux et la guerre des pièces
En Mars 2024, le DOJ et 15 États, plus Washington, accusent Apple de bloquer la concurrence, de freiner l’interconnexion avec les rivaux et de compliquer la bascule des clients vers d’autres écosystèmes. Apple conteste, et refuse l’image de verrouillage.
Depuis, la phase de discovery tourne à l’usure. Chacun réclame des documents, chacun proteste contre la portée, chacun calcule combien d’heures, de serveurs, de juristes, de silences stratégiques. Les discussions de règlement existent, mais rien ne tranche.
Apple a ciblé Epic Games, Samsung Electronics America, Meta, Oura, Garmin, Playco, Ultrahuman, PayPal, Match Group et la Connectivity Standards Alliance. Le camp adverse vise Roblox, Epic, Snap et cette même alliance.
Google, Microsoft, JPMorgan Chase et Capital One apparaissent aussi dans les documents juridiques. Le but : mesurer comment les règles d’Apple touchent la concurrence, et si ces règles se justifient par la sécurité, la vie privée ou les modèles économiques.
Assignations contestées, demandes étendues
Epic Games juge disproportionnée la demande portant sur trois contentieux antérieurs, dont Epic v. Apple aux États-Unis et en Australie, plus Epic v. Google. Les fouilles internes viseraient aussi trois dirigeants, dont son PDG.
La boîte de Fortnite propose tout de même plusieurs catégories de données : utilisateurs, revenus, contrats avec Google et Samsung, et éléments liés à la Core Technology Fee. Une porte entrouverte, pas franchie.
Le dossier Samsung devient plus épais. Le fabricant accepte de fouiller les documents de deux dirigeants, mais Apple veut étendre la recherche à six autres cadres, y compris des PDG actuels ou passés de Samsung Electronics America.
Le constructeur réclame aussi des procès-verbaux d’audition de dirigeants Samsung dans le procès antitrust de Google. Là, le conflit dépasse l’appareil mobile : il touche la donnée, la distribution, et les alliances entre plateformes.
La bataille porte également sur les documents de la Samsung Electronics America conservés par la maison mère coréenne. Apple veut y accéder, Samsung résiste. La frontière entre filiale, groupe et archives locales pèse lourd.
Côté wearables, Oura conteste plusieurs points : remboursements pour examiner plus de 32 000 documents supplémentaires, secrets commerciaux, périmètres flous. Garmin fait bloc sur des informations financières et stratégiques jugées confidentielles.
Roblox est un cas à part. Seule société visée par le DOJ, pas par Apple. La plateforme discute les demandes sur ses liens avec Apple et l’application concrète des règles de l’App Store. Le gouvernement veut vérifier la cohérence des décisions.
Playco, studio japonais de jeux instantanés, refuse de transmettre ses actions d’influence sur les politiques de l’App Store, y compris ses démarches de lobbying. Sa défense évoque le First Amendment, en s’appuyant sur une décision de 2021 avec Match Group.
Plusieurs entreprises demandent une prolongation jusqu’au 11 novembre pour négocier avant de se retrouver bloquées devant un juge. Le calendrier se resserre. Les pièces attendues concernent des contrats, des e-mails, des règles internes, des analyses marché.
En arrière-plan, une autre dispute oppose Apple au DOJ sur la communication de documents provenant de 14 agences fédérales. Le special master a donné deux fois raison à Apple, mais l’ordre reste suspendu pendant l’appel gouvernemental.
Ce que le dossier révèle côté matériel
Le conflit dépasse les procès-verbaux. Il touche les capteurs, les montres, les écouteurs, les consoles, les jeux multi-plateformes, et les normes de communication qui font dialoguer des objets très différents.
La Connectivity Standards Alliance devient un nom familier. Les fabricants de wearables et d’accessoires ont besoin d’interopérabilité, sans transformer leurs données sensibles en jouet juridique. Les demandes de pièces peuvent gêner des feuilles de route déjà fragiles.
Ultrahuman et Oura rappellent que la santé connectée vit entre confidentialité médicale, brevets, applications mobiles et obligations légales. Une assignation peut demander des archives sur la synchronisation, la facturation ou les partenariats, parfois au prix d’informations précieuses pour les concurrents.
Apple, pour le moment, essaie de prouver que ses règles répondent à des contraintes concrètes : sécurité, modération, contrôle des appareils, expérience utilisateur. Les entreprises mises en cause, elles, veulent limiter la fouille et éviter de donner des cartes à des adversaires potentiels.
Ce volet procédure peut sembler aride, presque administratif. Il dessine pourtant une carte du pouvoir réel dans la tech : qui détient les serveurs, qui peut produire des milliers de méga-octets, qui sait protéger un secret sans apparaître opaque.
