Suspension de 75 jours pour l’interdiction de TikTok, l’ordre de Trump contesté légalement

TikTok ban suspended for 75 days, but Trump order may not be legal

Le sujet de la régulation numérique attire de plus en plus l’attention, surtout dans le contexte actuel où les plateformes sociales comme TikTok deviennent des pièces maîtresses dans le débat entre sécurité nationale et liberté d’expression. Ce cas particulier met en lumière les tensions entre les États-Unis et la Chine, où TikTok, propriété de la société ByteDance, est placé sous les projecteurs. Examinons les dernières évolutions avec plus de détails.

Le bannissement de TikTok en évolution

Le 19 janvier, la Cour Suprême des États-Unis a validé une loi visant à interdire TikTok dans le pays. Ce coup de théâtre a incité la nouvelle administration Biden à clarifier qu’elle ne comptait pas appliquer le bannissement dans ses dernières heures au pouvoir. Par conséquent, TikTok est devenu inaccessible le dimanche.

Face à la situation, Apple a déclaré se conformer à la loi, et a ainsi retiré l’application de son App Store. Cette décision a conduit TikTok à une impasse, où la plateforme n’avait d’autre choix que d’attendre la suite des événements politiques.

Cependant, le lendemain, Trump a tweeté son intention de suspendre le bannissement, promettant une protection de responsabilité pour les entreprises américaines parties prenantes. Cela a alors permis à ByteDance de rétablir l’accès à l’application en se basant sur cette communication.

Une suspension non sans conditions

La signature d’un décret exécutif par Trump a permis de suspendre la loi pour une durée de 75 jours tout en protégeant les entreprises américaines impliquées. Cependant, selon la loi, cette suspension peut aller jusqu’à 90 jours, à condition qu’il existe des preuves d’un accord en cours.

Il est également stipulé que TikTok pourrait continuer à opérer si Trump informe le Congrès qu’un « progrès significatif » a été accompli pour que l’application se dissocie de ByteDance.

Dans ce contexte, l’absence de preuves tangibles sur des accords de changement de propriété a laissé place au scepticisme parmi les avocats. L’inquiétude demeure quant à savoir si des géants tels qu’Apple ou Google prendront le risque de réintégrer TikTok dans leurs stores d’applications tant que les exigences légales ne sont pas respectées.

Une position chinoise ambiguë

Historiquement, le gouvernement chinois a rejeté les propositions de vente à des entreprises américaines. Cependant, un représentant a récemment laissé entendre que la position pourrait évoluer, évoquant la nécessité d’un environnement commercial équitable pour toutes les entités. Cela pourrait indiquer une ouverture au dialogue, même si ce n’est pas encore un accord clair.

Les responsables ont déclaré que les entreprises devraient prendre des décisions indépendantes et en accord avec leurs lois, un changement par rapport à leur position antérieure sur l’idée d’une acquisition par un acteur américain.

Cette nuance ouvre la porte à d’éventuelles négociations, ce qui pourrait tout changer pour TikTok et son avenir en Amérique. La situation demeure tendue, et les prochaines semaines seront déterminantes.

Photo par Tabrez Syed sur Unsplash