Proton, une entreprise technologique suisse réputée pour son service de messagerie chiffrée Proton Mail, a décidé de porter plainte contre Apple aux États-Unis. Cette action en justice vise à défendre des millions de développeurs d’applications à travers le monde. Voici un aperçu des enjeux de cette affaire.
Un conflit de pouvoirs dans le monde des apps
La récente action collective, déposée lundi en Californie, accuse Apple d’avoir éliminé la concurrence tout en tirant des profits excessifs des développeurs d’applications par le biais de pratiques jugées anticoncurrentielles.
Proton affirme que cette plainte représente les intérêts de millions de développeurs iOS, qui subissent ce qu’ils qualifient de prise en otage par Apple concernant la distribution des applications et le traitement des paiements sur iOS. Ils demandent un procès devant jury pour trancher ces affirmations.
La plainte décrit également le système mis en place par Apple comme étant celui qui
“supprime la concurrence, entrave l’innovation et prive les consommateurs de choix significatifs dans les technologies respectueuses de la vie privée.”
Des règles controversées sur l’App Store
Proton soutient que les règles d’Apple, telles que l’utilisation obligatoire de son système d’achat intégré, l’interdiction des stores d’applications alternatifs et des commissions pouvant atteindre 30%, violent la législation antitrust américaine.
La société demande à la cour de contraindre Apple à permettre l’existence de stores d’applications concurrents et de processeurs de paiement sur iOS. Ils réclament également des dédommagements financiers pour les frais excessifs et les restrictions commerciales subies par les développeurs depuis des années.
La plainte vise à
“restaurer la concurrence sur les marchés de distribution d’applications iOS et de traitement des paiements, par le biais de mesures injonctives permettant aux stores d’applications et processeurs de paiement concurrents de servir les utilisateurs d’iOS.”
Ce dépôt de plainte intervient juste après qu’Apple a annoncé des changements significatifs concernant les règles de l’App Store en Europe, incluant le support à des liens externes multiples et à des fournisseurs de paiement tiers. Cependant, ces modifications ne se répercutent pas sur l’App Store américain. Apple a également exprimé son mécontentement face aux exigences de la Commission européenne, déclarant :
“La Commission européenne exige qu’Apple effectue une série de modifications supplémentaires à l’App Store. Nous ne sommes pas d’accord avec ce résultat et prévoyons de faire appel.”
Cette affaire est enregistrée sous le numéro Proton AG contre Apple Inc., No. 4:25-cv-05450. Nous avons contacté Apple pour obtenir un commentaire et mettrons à jour cet article si nous recevons une réponse.