La Commission européenne a récemment décidé de réviser ses plans concernant l’imposition d’une taxe numérique sur les grandes entreprises technologiques. Ce revirement fait écho à un contexte de négociations commerciales tendues entre l’Union européenne et les États-Unis, où des géants comme Apple et Meta ont obtenu un répit. Cette décision soulève des questions sur la manière dont l’UE compte gérer ses finances dans les années à venir.
Nouvelles options de financement
Proposée initialement comme un moyen de rembourser la dette accumulée durant la pandémie, la taxe numérique avait été évoquée en mai. Elle figurait dans des projets internes liés au prochain budget pluriannuel de l’UE, prévu pour être dévoilé le 16 juillet. Pourtant, alors que les discussions commerciales touchent à leur fin, la Commission a décidé de retirer cette taxe de ses propositions de revenus.
Un document récemment divulgué par POLITICO présente d’autres options pour générer des revenus pour l’UE à partir de 2028. Parmi celles-ci, on trouve des taxes sur les produits du tabac, les équipements électroniques usagés, ainsi qu’une taxation des grandes entreprises réalisant plus de 50 millions € de chiffre d’affaires dans l’UE. Étonnamment, la taxe numérique n’y figure pas.
Bien que les entreprises technologiques pourraient être soumises à cette nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires, elles ne seraient pas spécifiquement ciblées comme cela était prévu avec le projet de taxe numérique. Un changement qui pourrait alléger la pression sur ces géants de la tech.
Propositions alternatives de Bruxelles
En lieu et place de la taxe numérique, la Commission envisage trois nouvelles taxes potentielles :
- Une taxe européenne sur les produits du tabac, actuellement soumise à une taxation nationale,
- Une taxe sur les équipements électroniques jetés,
- Et une imposition ciblant les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions € dans l’UE.
Ces mesures visent à générer entre 25 et 30 milliards € par an pour contribuer au remboursement de la dette commune de l’UE. Cependant, leur mise en œuvre dépendra des réactions politiques de chaque État membre, et des tensions sont déjà apparues.
Des pays comme l’Italie, la Grèce et la Roumanie expriment des préoccupations concernant les nouvelles taxes sur les e-cigarettes et les vapes. De son côté, la Suède a qualifié l’idée de partager les recettes fiscales nationales avec l’UE d’« inacceptable ». Les discussions promettent d’être animées alors que l’UE cherche des solutions pour ses finances futures.