La bataille juridique contre Apple connaît un nouveau rebondissement au Royaume-Unis. Après plusieurs tentatives infructueuses pour faire annuler une plainte, la cour a décidé que les développeurs britanniques pouvaient poursuivre leur action collective. Ce procès pourrait avoir des implications majeures sur la commission que l’entreprise collecte sur les ventes d’applications.
Une concurrence restreinte pour les développeurs
La plainte des développeurs met en lumière un problème essentiel : jusqu’à récemment, la seule voie pour vendre une application iPhone était de passer par l’App Store officiel. Cette situation a permis à Apple de consolider son pouvoir monopolistique, lui offrant la possibilité d’imposer ses propres taux de commission, souvent jugés excessifs par les développeurs.
En Europe, des avancées significatives ont été réalisées avec la mise en œuvre de la Digital Markets Act. Cette législation oblige Apple à permettre la vente d’applications via des stores tiers. Bien qu’Apple ait tenté de rendre cette solution moins attrayante, cette obligation pourrait inciter l’entreprise à revoir ses conditions de vente, établissant un précédent important.
Aux États-Unis, une décision similaire a été rendue dans une affaire portée par Epic Games. Le tribunal a ordonné à Apple d’autoriser les développeurs à renvoyer vers des méthodes alternatives pour acheter du contenu in-app. Là encore, Apple a réagi en protégeant ses revenus, mais la situation démontre une pression croissante sur l’entreprise à revoir son modèle commercial.
Un procès collectif qui se renforce
En Angleterre, un groupe de 1 566 développeurs a engagé un procès collectif l’an dernier, affirmant que le monopole d’Apple sur les applications iPhone les contraignait à accepter des commissions déraisonnables. Ce nombre a depuis été étendu à environ 13 000 développeurs, un chiffre qui illustre l’ampleur du mécontentement.
Malgré deux tentatives d’Apple pour arrêter le procès, la cour a statué que le tribunal britannique avait juridiction sur cette affaire. La première tentative visait à contester la compétence du tribunal en raison des revenus générés à l’extérieur du Royaume-Unis. Cette défense a été rejetée, ouvrant la voie à la poursuite des procédures judiciaires.
La décision du Tribunal d’Appel de la Concurrence (CAT) du Royaume-Unis représente une victoire importante pour les développeurs. Selon Sean Ennis, professeur de politique de la concurrence, Apple pourrait être amené à rembourser jusqu’à 785 millions de livres sterling à ces développeurs, une somme qui souligne les enjeux financiers de ce combat juridique.
Ennis a une solide expérience dans ce domaine, ayant exercé des fonctions à la fois à la Commission européenne et au Département de la Justice américain. Cela renforce la crédibilité de cette action collective.
Photo par ilgmyzin sur Unsplash