L’enseigne technologique Apple fait l’objet d’une attention particulière en raison d’une récente enquête antitrust au Royaume-Unis. Bien que cette investigation ait été clôturée, des conclusions préoccupantes ont été tirées concernant son impact sur la concurrence. À l’horizon, des changements législatifs pourraient relancer le débat sur sa position sur le marché.
Une enquête antitrust britannique sur Apple a été officiellement clôturée – bien qu’elle ait conclu à la faute de l’entreprise – après que le régulateur a manqué un délai légal.
Cependant, une affaire semble presque certaine d’être rouverte en vertu d’une loi à venir qui accordera de nouveaux pouvoirs à la Competition and Markets Authority (CMA)…
Enquête antitrust britannique sur Apple
La CMA a lancé une enquête antitrust sur Apple en 2021. Un an plus tard, elle a conclu que la société avait enfreint le droit de la concurrence de deux manières.
Premièrement, elle a déclaré que l’exclusion par Apple des services de cloud gaming portait préjudice à la fois aux développeurs et aux consommateurs.
Deuxièmement, elle a déclaré que l’insistance de l’entreprise à ce que toutes les applications de navigation iOS utilisent WebKit bloquait toute concurrence effective.
La CMA craint que cela limite considérablement la capacité des navigateurs concurrents à se différencier de Safari (par exemple, sur des caractéristiques telles que la vitesse et la fonctionnalité) et limite les incitations d’Apple à investir dans son moteur de navigation.
L’UE a également décidé que cette dernière disposition enfreignait le droit de la concurrence et Apple a accepté de supprimer cette exigence au sein de l’Union. Cependant, le Royaume-Unis se trouve hors de l’UE et n’est donc pas concerné par ce changement.
Affaire désormais close
La CMA a commis une grave erreur en ne respectant pas le délai légal, après une bataille juridique centrée sur la signification des mots « étudier » et « doit ».
Bloomberg rapporte que le régulateur a désormais abandonné l’affaire.
Le régulateur antitrust du Royaume-Unis a clôturé son enquête sur les stores d’applications gérés par Google et Apple avant la mise en œuvre de nouvelles lois qui lui donnent plus de pouvoir pour freiner la domination d’une poignée de grandes entreprises technologiques.
Mais un nouveau dossier est susceptible d’être ouvert
Cependant, le Royaume-Unis a essentiellement copié et collé la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) de l’UE sous la forme de la loi sur les marchés numériques, la concurrence et les consommateurs (Digital Markets, Competition and Consumers Act), qui entrera en vigueur à l’automne.
Il semble presque certain que la CMA utilisera les pouvoirs qui lui sont accordés par cette nouvelle loi pour ouvrir de nouvelles affaires contre Apple et Google.
Photo de Kelly Sikkema sur Unsplash