La bataille juridique entre Apple et le Département de la Justice américain (DOJ) prend un tournant révélateur. Alors qu’Apple cherche à obtenir des preuves de Samsung dans le cadre de son dossier de défense, le DOJ ne manque pas de souligner des failles dans sa démarche. Analysons l’évolution de cette affaire qui passionne l’actualité technologique.
Contexte de l’affaire
Récemment, Apple a sollicité des documents de Samsung Electronics en Corée du Sud pour soutenir sa défense dans une affaire d’antitrust. L’entreprise de Cupertino fait face à des accusations de pratiques monopolistiques, et vise à démontrer les dynamiques des marchés des smartphones et des montres connectées.
Cette requête d’Apple fait suite au refus de la filiale américaine de Samsung de fournir les enregistrements jugés essentiels pour éclaircir la concurrence entre les plateformes. Apple espère ainsi mieux comprendre si ses politiques ont eu des effets anticoncurrentiels, comme afirmé dans le procès.
Étant donné que les documents en question sont détenus uniquement par le siège coréen de Samsung, Apple a donc demandé à la Cour de district des États-Unis pour le New Jersey de transmettre une lettre de demande officielle à leur encontre.
Pour ce faire, Apple s’appuie sur la Convention sur les preuves de La Haye, un cadre légal permettant aux tribunaux d’obtenir des preuves d’entités étrangères dans des affaires civiles ou commerciales.
Objections du Département de la Justice
Le DOJ a publié un document juridique critiquant vivement la stratégie d’Apple. Selon lui, la société a eu amplement le temps de comprendre l’importance de Samsung dans l’affaire. De plus, le DOJ souligne que la demande arrive tardivement et qu’elle pourrait compliquer le calendrier de découverte des faits.
Le DOJ insiste sur le fait qu’une approbation de la requête d’Apple pourrait engendrer des retards et que la société devrait par conséquent assumer le risque que certaines preuves ne réussissent pas à arriver à temps.
La procédure judiciaire étrangère complexe et chronophage ne devrait en aucun cas être un prétexte pour prolonger la période de découverte des faits ou retarder le procès – surtout après qu’Apple ait attendu neuf mois avant de faire sa demande.
Il est intéressant de noter que le DOJ précise qu’il ne prend pas position sur l’approbation de la lettre de demande, mais se concentre plutôt sur les risques de retards que cette démarche pourrait engendrer.
Alors que les tensions entre ces deux géants de la technologie continuent de s’intensifier, les implications de cette affaire pourraient avoir des ramifications bien au-delà de leurs relations commerciales actuelles.