Le récent passage de la loi intitulée “California Opt Me Out Act” par le Gouverneur de Californie, Gavin Newsom, marque une étape importante en matière de protection des données personnelles. Cette initiative vise à offrir aux utilisateurs une manière simplifiée et accessible de refuser la collecte et la vente de leurs données par les navigateurs web. Découvrons ensemble les détails de cette législation.
Une nouvelle loi en vigueur dès le 1er janvier 2027
En 2018, la California Consumer Privacy Act (CCPA) avait déjà donné aux résidents le droit de s’opposer à la vente ou au partage de leurs informations personnelles. Grâce à cette nouvelle loi, les Californiens pourront désormais exprimer ce refus directement à partir des paramètres de leur navigateur.
La loi, récemment signée, renforce la CCPA en ajoutant une section au Code Civil. Elle impose aux navigateurs de fournir une option claire et simple permettant aux utilisateurs d’opérer un désengagement concernant le partage de leurs données à travers divers sites internet.
Voici un extrait clé de la loi :
Une entreprise ne doit pas développer ou maintenir un navigateur ne comportant pas de fonctionnalité configurable par l’utilisateur permettant l’envoi d’un signal de préférence de désengagement aux entreprises avec lesquelles l’utilisateur interagit via le navigateur.
Cette fonctionnalité devra être facilement identifiable et configurable par une personne raisonnable.
Une entreprise développant ou maintenant un navigateur devra clairement expliquer dans ses divulgations publiques le fonctionnement du signal de désengagement et son effet prévu.
Il est important de noter que cette législation n’entrera en vigueur qu’en janvier 2027, incitant ainsi les Californiens à faire preuve de patience alors que des mesures concrètes pour protéger leur vie privée se dessinent à l’horizon.