La loi « Cliquer pour Annuler » des abonnements entre en vigueur en Californie

‘Click to Cancel’ subscription law goes live in California

La simplification des procédures d’abonnement et de désabonnement devient un enjeu majeur. Un nouveau texte de loi en Californie, baptisé “Click to Cancel”, a été approuvé pour lutter contre les pratiques douteuses des entreprises en matière de services d’abonnement. Cet article explore en profondeur cette législation et examine son potentiel impact à l’échelle nationale.

Une loi pour simplifier le désabonnement

La loi californienne a été mise en place suite à des problèmes fréquents liés à l’abonnement à divers services, qu’il s’agisse d’applications de vidéo à la demande ou de forfaits internet. Alors que s’abonner nécessite souvent peu de clics, se désabonner s’apparente parfois à un parcours du combattant.

Dans les situations les plus extrêmes, annuler son abonnement peut nécessiter un appel téléphonique, entraînant des heures d’attente et d’errances entre différents services. La loi, connue sous le nom officiel de AB 2863, vise à remédier à ces situations délicates pour les consommateurs.

Les entreprises qui proposent des renouvellements automatiques doivent désormais permettre aux consommateurs d’annuler leur abonnement via le même canal utilisé pour s’inscrire. Par exemple, une personne ayant souscrit en ligne doit pouvoir utiliser une option de désabonnement en ligne. Cela garantit une sortie facilitée des services indésirés.

Une requête fédérale en cours

En parallèle, la Commission Fédérale du Commerce (FTC) a proposé des règles similaires à l’échelle nationale. Cette initiative vise à rendre le processus de désabonnement aussi simple que l’abonnement lui-même.

La règle envisagée stipule que les entreprises doivent rendre l’annulation au moins aussi facile que l’inscription. Par exemple, si vous pouvez vous inscrire en ligne, il doit en être de même pour l’annulation, et cela en suivant les mêmes étapes.

Dans ce contexte, Adobe a récemment été dans le viseur de la FTC, avec des accusations de pratiques opaques concernant les abonnements. Les clients ont relevé qu’il était difficile d’annuler un abonnement après une période d’essai, souvent limitée à deux semaines.

Le fait qu’Adobe ne rappelle pas annuellement à ses utilisateurs leurs abonnements accentue cette problématique. Beaucoup se retrouvent piégés dans des renouvellements automatiques, sans préavis. La Californie, consciente de ces enjeux, laisse aux entreprises le temps nécessaire pour s’adapter, avec une mise en œuvre prévue pour la mi-2025.

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