Une récente enquête antitrust menée par l’Union Européenne à l’encontre d’Apple concernant la vente d’ebooks a pris fin, sans qu’aucune conclusion ne soit officiellement tirée. Cette affaire soulève des questions cruciales sur les pratiques de la firme établie à Cupertino, et sur leur impact sur le marché concurrentiel. Elle met en lumière la tension entre innovation technologique et respect des règles de la concurrence.
Enquête antitrust sur les ebooks d’Apple fermée
En 2020, une plainte anonyme, potentiellement émanant d’Amazon, a été déposée contre Apple. Cette accusation suggérait que le géant technologique enfreignait les lois de la concurrence européennes en forçant les utilisateurs à effectuer leurs achats d’ebooks uniquement par des achats intégrés, interdisant toute référence à d’autres plateformes de vente. L’enquête de l’UE a finalement été fermée, officiellement en raison du retrait de la plainte.
Le retrait de la plainte d’un distributeur d’ebooks et d’audiobooks a conduit la Commission à clore son enquête antitrust concernant spécifiquement les applications d’ebooks/audiobooks.
Malgré la fermeture de l’enquête, la Commission précise que cela ne signifie pas qu’Apple n’a pas transgressé les lois sur la concurrence. Les pratiques commerciales dans le secteur technologique européen demeurent sous surveillance constante, en particulier celles d’Apple, en vertu du Règlement sur les marchés numériques (DMA) ainsi que des règles de concurrence.
La clôture d’une enquête ne signifie pas que les pratiques en question sont conformes aux règles de concurrence de l’UE. La Commission continuera de surveiller le secteur technologique en Europe et les agissements d’Apple.
Une enquête devenue obsolète
La mise en application du Règlement sur les marchés numériques a déjà contraint Apple à abandonner son monopole sur la vente d’applications iPhone et les achats intégrés, une mesure qui englobe également la vente d’ebooks. Peu importe si les pratiques d’Apple vis-à-vis des ebooks enfreignaient effectivement la loi sur la concurrence, puisque le verdict général stipulait que conserver un monopole sur les ventes d’applications était illégal.
Apple a réagi à cela en permettant l’accès à des boutiques d’applications tierces, bien que les modalités d’application puissent rester floues sur le plan légal. Par conséquent, il n’y a pas vraiment d’intérêt à poursuivre une enquête sur un aspect aussi spécifique qu’un type de contenu, alors même que des mesures plus larges sont déjà en cours.
Photo: Netcost-security.fr