Apple s’oppose à un projet de loi canadien qui menacerait l’intégrité de l’encryption

Apple introduces privacy rules for third-party access to notifications and Live Activities

Apple et Meta se trouvent actuellement en désaccord avec un nouveau projet de loi canadien. Ce dernier suscite des inquiétudes, notamment concernant la sécurité des données et le principe fondamental de la confidentialité. Les entreprises technologiques craignent que ce texte ne les contraigne à affaiblir leurs systèmes de chiffrement. Voici un aperçu de la situation qu’elles affrontent.

Nouvelle situation, ancienne inquiétude

Il y a un an, Apple a été au cœur d’une polémique avec le gouvernement britannique, qui exigeait des entreprises qu’elles intégrent des portes dérobées dans leurs systèmes de chiffrement. Cette demande avait poussé Apple à restreindre certaines de ses fonctionnalités de protection des données.

En réponse à ces pressions, Apple avait choisi de ne plus proposer sa fonction Avancée Protection des Données aux nouveaux utilisateurs au Royaume-Unis. Les utilisateurs existants se sont également retrouvés dans une position délicate, car ils devraient désactiver cette fonctionnalité, mettant ainsi en péril leur confidentialité.

À l’époque, Apple avait réaffirmé son engagement à ne jamais créer de porte dérobée ou clé maître pour ses produits. Ce débat avait relancé des discussions cruciales sur l’accès gouvernemental aux données des utilisateurs, rappelant les tensions observées lors de l’affaire de San Bernardino.

Aujourd’hui, un vent de inquiétude souffle à nouveau, mais cette fois du côté canadien. Le projet de loi C-22 pourrait donner au gouvernement la possibilité de forcer les entreprises à affaiblir le chiffrement de leurs services.

Bien que le texte ne mentionne pas explicitement le chiffrement, Apple souligne que les nouvelles dispositions pourraient être utilisées pour obliger les sociétés à modifier leurs systèmes de sécurité.

« À une époque où les menaces malveillantes se multiplient, le projet de loi C-22, tel qu’il est rédigé, compromet notre capacité à offrir les fonctionnalités de privacité et de sécurité auxquelles s’attendent nos utilisateurs. […] Cette législation pourrait permettre au gouvernement canadien de forcer les entreprises à briser le chiffrement en intégrant des portes dérobées dans leurs produits — ce qu’Apple ne fera jamais. »

Le projet de loi est actuellement en discussion à la Chambre des communes et a été élaboré par le Parti libéral, qui a récemment acquis une majorité parlementaire. Les inquiétudes d’Apple trouvent écho chez Meta, dont les dirigeants craignent que ce projet n’oblige également les entreprises à développer des capacités de contournement du chiffrement.

La situation soulève des questions essentielles sur le droit à la vie privée et la sécurité numérique. Si le projet devait passer, il pourrait donner lieu à des changements importants dans la manière dont les entreprises mettent en œuvre leurs protocoles de sécurité.