Apple riposte face aux accusations Epic sur des documents

Epic formally asks SCOTUS to uphold contempt ruling against Apple

Le bras de fer judiciaire entre Apple et Epic Games prend un nouveau tournant. Le géant de Cupertino vient de déposer une réponse musclée à la requête d’Epic, qui l’accusait de retenir illégitimement plus de 122 000 documents. Apple conteste fermement cette accusation, pointant du doigt des termes de recherche trop larges qui génèrent un volume de données disproportionné et souvent hors-sujet.

Le cœur du litige autour des commissions

L’affaire se concentre désormais sur le taux de commission qu’Apple pourrait prélever sur les transactions passant par des systèmes de paiement externes, en dehors de l’App Store. Apple a proposé des taux variant entre 5% et 15%. Mais Epic ne se contente pas de contester ces chiffres. Le studio accuse surtout Apple de mauvaise foi dans la procédure de découverte de preuves, en ne produisant pas tous les documents correspondant aux termes de recherche mutuellement convenus.

Apple rétorque que les termes choisis par Epic sont bien trop génériques. Par exemple, le terme « commission » avec un astérisque permet de capturer tous les mots commençant par ces lettres. Ainsi, des documents parlant de la « commission » des jeux olympiques ou même du « commissaire » de la NFL sont remontés, alors qu’ils n’ont aucun lien avec les commissions de l’App Store. C’est la même chose avec « fee » qui ramène des mots comme « feel » ou « feedback ».

La réponse technique et légale d’Apple

Dans son dépôt, Apple détaille l’ampleur du problème. Sur les sept premiers employés examinés, au moins 95% des documents identifiés par les recherches d’Epic ne mentionnent même pas le terme « link-out », pourtant central dans cette affaire. La firme met en avant que cette méthode a capturé des données extrêmement sensibles et hors de propos : dossiers médicaux de salariés, relevés fiscaux personnels, informations sur des produits non annoncés, ou encore des communications juridiques protégées.

Apple s’appuie sur la jurisprudence pour affirmer qu’une partie n’est tenue de produire que les documents pertinents à la requête, et non pas tous ceux qui correspondent à une liste de mots-clés. Forcer la production intégrale imposerait un travail de revue et d’occultation titanesque, impossible à réaliser pour la date butoir du 2 décembre proposée par Epic.

Plutôt que de céder à la demande d’Epic, Apple suggère une solution alternative à la cour. Si celle-ci estime nécessaire une intervention, elle propose qu’un exemplaire aléatoire et statistiquement significatif des documents jugés non pertinents soit soumis à un « Special Master » pour un test indépendant. Cette approche permettrait de vérifier la bonne foi d’Apple sans submerger Epic et la cour sous une montagne de données hors sujet.