Apple a officiellement soumis sa proposition concernant les frais qu’elle pourrait appliquer pour les achats effectués en dehors de son système de l’App Store. Cet événement intervient alors que les tensions entre le géant technologique et Epic Games se durcissent, notamment au sujet des commissions sur les transactions. Voici un aperçu des détails.
Proposition de frais d’Apple pour les achats hors-App Store
Après plusieurs tentatives de mise en pause des procédures judiciaires en cours, Apple a finalement présenté une structure de frais. Ce dossier a été soumis alors que la Cour suprême a refusé de suspendre les actions en cours, lesquelles visent à déterminer la légalité des frais de commission actuellement imposés par le géant.
Ce refus de la Cour suprême a donc poussé Apple à avancer sa proposition. Selon cette soumission, la société prévoit :
- 15 % pour les applications standards, lesquelles sont soumises à une commission de 30 % sur les achats intégrés ;
- 10 % pour les programmes de partenaires vidéo, nouvelles, et mini-applications, ainsi que pour les renouvellements d’abonnement ;
- 5 % pour les applications des programmes de petites entreprises.
Dans sa proposition, Apple a souligné l’importance d’une analyse experte, affirmant que les taux proposés pourraient créer une pression concurrentielle significative sur les achats intégrés, ce qui serait bénéfique pour les développeurs.
Apple estime également que ses commissions peuvent être comparées à celles des autres plateformes concurrentes, telles que le Google Play Store, qui applique des taux différents selon le type d’application. La comparaison pourrait renforcer les arguments d’Apple dans ce dossier.
La société a déjà manifesté sa volonté que le processus de détermination des taux soit suspendu, tout en respectant les directives émises par la juge Yvonne Gonzalez Rogers. Cette situation complexe se développe alors qu’Epic Games aura bientôt l’opportunité de répondre à la proposition soumise par Apple.
Avec cette nouvelle étape, le débat sur les frais liés aux achats en dehors de l’App Store prend une tournure intéressante. Les parties concernées se préparent à poursuivre leurs arguments devant la Cour suprême, dont la décision pourrait avoir des répercussions majeures sur l’industrie.
Reste à savoir comment cette dynamique évoluera et quelles implications ce dossier aura sur les développeurs et les consommateurs. Une chose est certaine, les discussions autour des commissions d’Apple et les défis associés continueront d’alimenter les débats dans le monde du hardware et des applications.