Apple se retrouve directement sous le feu des projecteurs juridiques au Royaume-Unis, face à une nouvelle affaire judiciaire majeure. Après un recours de 1 milliard d’euros initié par les développeurs, un second procès, pour un montant encore plus conséquent de 1,8 milliard d’euros, s’ajoute à la liste des défis de la célèbre entreprise. Ce dernier vise les utilisateurs d’applications, qui disent avoir été surfacturés à cause des commissions considérées comme excessives prélevées par Apple.
Le procès des développeurs à 1 milliard d’euros
En été 2023, un procès a été lancé au nom des développeurs, remettant en question la politique d’Apple sur l’App Store. Malgré deux tentatives d’Apple pour faire annuler cette action, les juges ont tranché contre ces requêtes. Le cœur du débat réside dans la façon dont Apple a longtemps contrôlé la distribution des applications, imposant des commissions que les développeurs ont dû accepter.
Bien que des changements notables aient eu lieu en Europe et aux États-Unis, la situation au Royaume-Unis reste inchangée. Apple a parié sur le fait qu’un tribunal britannique n’était pas compétent, invoquant que de nombreuses applications étaient vendues depuis l’étranger. Les juges ont cependant constaté que l’impact de ces ventes était evident au sein du pays, rejetant cette défense. Son dernier effort pour faire tomber l’affaire a à nouveau échoué.
Le procès des consommateurs à 1,8 milliard d’euros
Une nouvelle affaire judiciaire a émergé, portée par Dr Rachael Kent, qui représente environ 19,6 millions d’utilisateurs d’iPhone et d’iPad au Royaume-Unis. Cette action repose sur l’argument que les consommateurs sont victimes d’une surfacturation, due à la nécessité pour les développeurs de combler les frais exorbitants d’Apple. Kent a été très claire sur ses motivations.
“Apple n’a pas le droit de nous facturer une commission de 30 % sur tout ce que nous achetons via nos appareils. D’autant plus qu’elle empêche l’accès à d’autres plateformes qui proposent des offres plus avantageuses. C’est pourquoi j’en suis arrivée à cette décision,” a-t-elle déclaré.
Apple, de son côté, a dénoncé ces affirmations, assurant que ses commissions s’alignent sur les pratiques courantes du secteur, et souligne que la majorité des apps sur sa plateforme sont en réalité gratuites. 85 % des apps disponibles ne rapportent rien à la société, et beaucoup de développeurs bénéficient d’une commission réduite de 15 %.
Ce procès a débuté ce matin et pourrait durer jusqu’à sept semaines. Les répercussions sur l’entreprise pourraient être vastes, d’autant plus qu’Apple est en train de naviguer entre ces affaires judiciaires et des attentes croissantes de ses utilisateurs.
Photo de la Battersea Power Station, siège d’Apple au Royaume-Unis : Laurence Mackman/CC4.0.