La saga judiciaire entre Apple et le gouvernement irlandais a pris un tournant décisif avec la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. La multinationale de Cupertino doit désormais verser 13 milliards d’euros en arriérés d’impôts à l’Irlande, marquant la fin d’un affrontement qui a duré près de huit ans. Cet évènement a des répercussions profondes sur la fiscalité des grandes entreprises.
Retour sur le conflit
Au cœur de cette affaire, Apple avait redirigé les revenus de ses ventes dans l’UE vers son siège européen en Irlande. La raison de ce choix n’est pas anodine : avec un taux d’imposition sur les sociétés très bas, fixé à 12,5%, l’Irlande offrait des conditions favorables. De plus, des arrangements spécifiques avaient permis à la société de bénéficier d’une imposition encore moindre.
En 2016, l’Union européenne a jugé ces arrangements illégaux. Bien que l’Irlande ait été reconnue coupable d’avoir enfreint la loi, cela impliquait qu’Apple devait acquitter les montants d’impôts qui auraient dû être versés. Face à la situation, un compte séquestre a été mis en place pour conserver l’argent en attendant la décision judiciaire.
Alors qu’Apple a remporté un premier appel, arguant que l’UE n’avait pas prouvé l’avantage économique accordé, la cour de l’Union européenne a décidé de faire appel. En septembre de l’année dernière, la bataille judiciaire s’est intensifiée, laissant présager de longues semaines d’attente.
Un revers majeur pour Apple
Finalement, la Cour européenne de justice a tranché : elle a annulé l’appel précédent et a confirmé la décision initiale. Une issue que certains avaient anticipée depuis 2020, quand l’affaire a soulevé tant d’interrogations et de spéculations.
Dans un communiqué, Apple a exprimé sa déception, déclarant que la question ne tournait pas autour des montants d’impôt versés, mais plutôt du choix du gouvernement à qui ces montants devaient être versés. L’entreprise a précisé qu’elle respectait toutes les obligations fiscales dans les pays où elle opère, et a critiqué l’UE pour tenter de modifier rétroactivement les règles fiscales.
Pour sa part, le gouvernement irlandais a annoncé son intention de transférer les fonds du compte séquestre dans ses propres caisses, marquant ainsi un tournant dans cette affaire complexe. Dans l’espoir d’éviter de futurs conflits similaires, 137 gouvernements ont commencé à discuter de règles fiscales communes pour les entreprises multinationales en 2019, une initiative soutenue par le PDG d’Apple, Tim Cook.
Photo par Ibrahim Boran sur Unsplash