Apple, cette entreprise emblématique, est de nouveau sous le feu des projecteurs pour ses pratiques liées à l’App Store. Après une affaire judiciaire marquante l’année dernière en Chine, un avocat impliqué dans ce procès a décidé de relancer la machine en portant de nouvelles accusations contre la firme à la pomme. Voici les éléments clés à retenir.
Un peu de contexte
En 2021, un consommateur chinois avait présenté un recours en justice contre Apple, affirmant que la commission de 30% appliquée sur l’App Store entraînait des prix plus élevés par rapport à ceux d’Android. La réaction du tribunal de Shanghai a été différente de ses attentes.
Le tribunal a statué que les frais d’Apple n’étaient pas « significativement plus élevés » que ceux de ses concurrents. Aucune preuve n’a été apportée pour démontrer que ces frais aient eu un impact direct sur les prix à la consommation, comme l’a rapporté à l’époque The South China Morning Post.
Malgré cette décision, le cabinet d’avocats représentant le plaignant avait fait savoir son intention de faire appel, et l’affaire est toujours en cours. Depuis, le paysage réglementaire a considérablement changé.
La nouvelle plainte
Selon Reuters, un groupe de 55 utilisateurs d’iPhone et d’iPad a déposé une nouvelle plainte contre Apple. Cette action met en lumière le fait qu’« Apple maintient un monopole sur la distribution des applications iOS en Chine » tout en autorisant d’autres moyens de paiement et de distribution sur d’autres marchés, en réponse à la pression réglementaire de l’Union Européenne et des États-Unis.
Cette nouvelle plainte a été soumise à l’Administration d’Etat pour la Régulation du Marché en Chine et pose plusieurs accusations, notamment :
- Exiger des consommateurs qu’ils achètent des biens numériques uniquement via le système d’Achat Intégré d’Apple
- Restreindre les téléchargements d’applications iOS à l’App Store
- Imposer des commissions pouvant atteindre 30% sur les achats in-app
Pour les lecteurs réguliers de Netcost-security.fr, ces accusations ressemblent à des arguments qui ont déjà porté leurs fruits dans les régions où la pression réglementaire sur Apple était plus forte. Reste à voir si ces mêmes arguments réussiront à faire écho en Chine, surtout dans un contexte de tensions croissantes entre Pékin et Washington.