En ce début d’année, Apple a décidé de revoir sa politique tarifaire et fiscale concernant l’App Store ainsi que d’autres plateformes numériques dans plusieurs pays. Ces ajustements visent à s’aligner sur les nouvelles réglementations fiscales en vigueur et à répondre aux changements des marchés locaux. Certains de ces changements prennent effet dès aujourd’hui, tandis que d’autres s’échelonneront dans les prochaines semaines.
Mises à jour fiscales et tarifaires de janvier 2023
Les ajustements récents touchent cinq pays. Voici un aperçu des changements :
- Azerbaïdjan : introduction d’une TVA de 18%
- Pérou : introduction d’une TVA de 18%
- Slovaquie : introduction d’un taux réduit de TVA de 5% sur les ebooks
- Estonie : augmentation du taux réduit de TVA de 5% à 9% pour les publications, magazines et autres périodiques
- Finlande : augmentation du taux réduit de TVA de 10% à 14% pour les ebooks
Des modifications supplémentaires prendront effet plus tard ce mois-ci en Azerbaïdjan et au Pérou. Ces ajustements de prix pour les apps et les achats In-App s’appliqueront en fonction de la base tarifaire sélectionnée par les développeurs. Si l’une des nouvelles taxations est choisie, les prix resteront inchangés pour les autres plateformes.
Les changements au Japon dès avril
Le 1er avril, un autre changement marquant prendra place au Japon. Suite à l’évolution des réglementations fiscales, Apple sera désormais classé comme Opérateur de Plateforme Spécifié par l’administration fiscale japonaise. Cela aura un impact sur tous les achats effectués par des développeurs non basés au Japon.
Un impôt de consommation de 10% sera appliqué sur les applications payantes et les achats In-App, incluant des éléments de jeu. Apple agira en tant que collecteur pour cet impôt et le reversera à l’agence fiscale nationale. Ce nouveau système de taxation pourrait entraîner des ajustements dans les revenus des développeurs concernés.
Les détails supplémentaires concernant ces changements peuvent être consultés directement par les développeurs sur la plateforme d’Apple, afin de bien comprendre les implications financières.