La récente décision d’un juge fédéral a relancé le débat autour des frais de traitement des paiements, un sujet qui préoccupe de nombreux commerçants. En effet, cette affaire oppose les géants Apple, Visa et Mastercard, accusés de pratiques anticoncurrentielles. Bien que cette version du procès ait été rejetée, la bataille juridique n’est pas totalement terminée.
Le procès, initié en 2023 par Mirage Wine & Spirits et d’autres entreprises, affirmait qu’Apple bénéficiait d’accords qui l’empêchaient de lancer un réseau de paiement concurrent aux deux mastodontes de l’industrie. Les affirmations sont sérieuses et soulèvent des questions sur les pratiques commerciales des grandes entreprises.
“En échange de son engagement à ne pas rivaliser avec Visa et Mastercard dans le marché concerné, les deux réseaux de cartes auraient versé à Apple une somme importante et continue. Ils auraient convenu de payer à Apple 15 points de base (soit 0,15 %) sur la valeur de toutes les transactions par carte de crédit aux États-Unis et 0,5 cent (0,005 €) sur toutes les transactions par carte de débit initiées avec Apple Pay à la caisse sur leurs réseaux respectifs.”
Le juge David Dugan, en charge de l’affaire, a estimé que les plaignants n’avaient pas su fournir suffisamment de preuves pour étayer leurs accusations. Dans son jugement, il a souligné que le dossier reposait principalement sur des affirmations circonstancielles, jugées trop spéculatives pour justifier un comportement parallèle entre les parties.
Une nouvelle chance pour les plaignants
Malgré ce revers, le juge a laissé entrevoir une possibilité de relance. Les commerçants ont désormais 30 jours pour modifier leur plainte et tenter à nouveau leur chance :
“Comme demandé, les plaignants doivent déposer une plainte class action amendée dans un délai de 30 jours. Un échec à déposer cette plainte dans les délais entraînera le rejet de l’affaire.”
Pour l’instant, ni Apple ni les réseaux de cartes n’ont commenté cette décision. Les trois entreprises ont nié toute implication dans des pratiques illégales, mais l’incertitude persiste quant à l’issue finale de cette affaire. Le monde des paiements continue d’évoluer, et cette situation pourrait bien avoir des répercussions sur l’ensemble du marché.