Récemment, la régulation du marché britannique a pris un tournant décisif en désignant Apple et Google comme ayant un « statut stratégique ». Cette décision signifie que les deux géants tech devront se conformer à des règles réglementaires spécifiques, semblables à celles que l’on retrouve dans le DMA européen. En réponse à cette annonce, Apple a rapidement contre-attaqué, soulevant des préoccupations liées à la sécurité des utilisateurs.
Contexte de la régulation
Au début de l’année, la Competition and Markets Authority (CMA) du Royaume-Unis a entamé des enquêtes formelles sur Apple et Google en raison de soupçons d’abus de position dominante. Cette enquête marque un second essai pour Apple, le précédent ayant été abandonné à cause d’une date limite non respectée.
Cette fois-ci, avec leur pouvoir de marché substantiel et leur position stratégique, les deux entreprises devront se plier aux exigences du Digital Markets, Competition and Consumers Act (DMCC). Ce dernier partage de nombreuses similarités avec le DMA européen, en particulier en ce qui concerne les dispositions anti-encadrement, l’interopérabilité et les règles imposées aux développeurs d’applications.
Réaction d’Apple
Suite à l’annonce du CMA, Apple a exprimé son mécontentement en qualifiant les changements proposés de « nuisibles pour les utilisateurs et les développeurs ». La société a évoqué des retards dans le lancement de nouvelles fonctionnalités en Europe, affirmant que cela pourrait se reproduire si les régulateurs suivent cette voie.
Notons qu’Apple n’est pas seule dans cette démarche. D’autres entreprises telles que Google, Meta et OpenAI ont également retenu certaines fonctionnalités en Europe en raison de politiques de régulation jugées trop restrictives.
Sur les règles d’interopérabilité, Apple a déclaré que la CMA « compromet les protections de la vie privée et de la sécurité », freine l’innovation et contraint l’entreprise à partager gratuitement sa technologie avec des concurrents étrangers. Cette position n’a pas manqué de faire réagir le CMA.
Réponse du CMA
En réaction aux accusations d’Apple, le CMA a précisé que ses règles proposées étaient moins similaires au DMA que ce que la société prétendait. L’organisme a mis en avant qu’il vise à s’assurer de l’interopérabilité de certains aspects de la technologie d’Apple, tels que les portefeuilles numériques et les montres, pour permettre aux développeurs britanniques de créer des applications innovantes.
Le CMA a réaffirmé que son objectif est de favoriser une concurrence accrue sans compromettre la sécurité, la vie privée ou la propriété intellectuelle. Il souhaite que toutes les étapes suivantes respectent ces principes fondamentaux.